CHANGEMENT ET DUPLICATA DE CARTE GRISE:
Formulaire à retirer à l'accueil - Dossier à adresser à la Sous Préfecture de Calvi.
CERTIFICAT DE DOMICILE ET DE RESIDENCE:
Pièce à fournir: Carte d'identité + quittance.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS:
Dossier à retirer à l'accueil - à remettre avant le 31 Janvier.
EXTRAIT DE NAISSANCE:
Demande écrite sur papier libre - A demander à la commune de naissance.
DEMANDE DE H.L.M:
Dossier à retirer à l'accueil.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES:
Pièce à fournir: 1 quittance ancienne (+de 6 mois) + 1 quittance récente + carte d'identité.
S'inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre pour l'année suivante.
CONCUBINAGE:
Pièces à fournir: Quittance de domicile + carte d'identité des cocubins et des 2 témoins.
Délivrance immédiate d'une attestation.
MARIAGE:
Dossier à retirer à l'accueil avec guide pratique remis.
Prévoir 3 semaines pour la publication des bans.
RECHERCHE GENEALOGIQUE:
Par demande écrite à adresser au Maire.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE D'UN ENFANT:
Pièces à fournir: Carte d'identité des deux parents.
ATTESTATION DE RECENSEMENT MILITAIRE:
Pièces à fournir: Livret de famille.
Enfants recensés de 16 ans à 25 ans.
SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS:
Pièces à fournir: Livret de famille.
Valable 6 mois.
ATTESTATION D'ACCUEIL:
Pièces à fournir: Quittance EDF + Carte d'identité de l'hébergeur + Passeport de l'hébergé.
Signé devant l'officier de l'état civil.
DECLARATION DE DON EXCEPTIONNEL:
Imprimé N° 27-30 à retirer à l'accueil.
A renvoyer à la recette des impôts dans un délai de 1 mois.
CERTIFICAT D'HERETIDE:
Pièces à fournir: Livret de famille.
CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT:
Dossier à retirer à l'accueil.
Déclaration de perte en mairie, Déclaration de vol à la gendarmerie.
| Téléphone |
04 95 63 01 80 |
| Télécopie |
04 95 60 31 79 |
Immeuble de l'hôtel de ville,
20220 L'ILE ROUSSE
